Dans le cas d’un bail société
- Extrait Kbis de la société (datant de moins de 3 mois),siège social en France
- Nom, fonction, et photocopie de la carte d’identité du représentant légal signataire du bail dans la société
- Dans le cas où le signataire ne figure pas sur le K Bis, un pouvoir autorisant le signataire à effectuer ces démarches
- Photocopie de la carte d’identité du collaborateur qui sera logé dans l’appartement
- Attestation d’assurance multi-risques habitation , après signature bail
- Après examen du dossier, le propriétaire peut demander des informations supplémentaires (prouvant la bonne santé financière de l’entreprise), voire exiger une caution bancaire.
- Nom, fonction, et photocopie de la carte d’identité du représentant légal signataire du bail dans la société
- Dans le cas où le signataire ne figure pas sur le K Bis, un pouvoir autorisant le signataire à effectuer ces démarches
- Photocopie de la carte d’identité du collaborateur qui sera logé dans l’appartement
- Attestation d’assurance multi-risques habitation , après signature bail
- Après examen du dossier, le propriétaire peut demander des informations supplémentaires (prouvant la bonne santé financière de l’entreprise), voire exiger une caution bancaire.
Dans le cas d’un bail personnel (pour un cadre étranger muté en France):
- Photocopie de la carte d’identité pour chacun des locataires
- Attestation de l’employeur en France certifiant:
- le nom
- la fonction et le salaire du collaborateur
- que le cadre est en mutation, et titulaire d’un CDI (sans mention de période d’essai)
- RIB du collaborateur en France
- 3 derniers bulletins de salaires (salaire net mensuel > de 3,5 à 4 fois le loyer), et dernier Avis d’Imposition
- Attestation d’assurance multi-risques habitation, avant l’entrée dans les lieux
- Après examen du dossier, le propriétaire peut parfois exiger une caution (personnelle, ou de la société).
- Attestation de l’employeur en France certifiant:
- le nom
- la fonction et le salaire du collaborateur
- que le cadre est en mutation, et titulaire d’un CDI (sans mention de période d’essai)
- RIB du collaborateur en France
- 3 derniers bulletins de salaires (salaire net mensuel > de 3,5 à 4 fois le loyer), et dernier Avis d’Imposition
- Attestation d’assurance multi-risques habitation, avant l’entrée dans les lieux
- Après examen du dossier, le propriétaire peut parfois exiger une caution (personnelle, ou de la société).
Dans tous les cas, prévoir pour le jour de la signature du bail:
- Un chèque pour le dépôt de garantie (1 mois de loyer pour un appartement vide, 2 mois en cas de meublé)
- Un chèque pour le règlement du premier mois de loyer d’avance
- Un chèque pour la commission d’agence (de 10 à 15% HT du loyer annuel, divisé par 2 ,ou 100% dans le cas d’un meublé ou (parfois) d’un bail société)
- éventuellement, frais d’huissier, ou/et de rédaction d’actes.
- Un chèque pour le règlement du premier mois de loyer d’avance
- Un chèque pour la commission d’agence (de 10 à 15% HT du loyer annuel, divisé par 2 ,ou 100% dans le cas d’un meublé ou (parfois) d’un bail société)
- éventuellement, frais d’huissier, ou/et de rédaction d’actes.
75016 Paris
Tel : + 33 (0)1 40 07 96 67
Fax: + 33 (0)1 40 07 95 47
